Procédures et contrôles
Le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au décret législatif 231/2001 (ci-après, le « Modèle »), adopté en conformité avec les Lignes Directrices émises par la Confindustria dans sa version mise à jour en juin 2021 et approuvées par le Ministère de la Justice, constitue un système organique de principes, procédures, protocoles et contrôles visant à prévenir le risque de commission des infractions présupposées prévues par le décret législatif 231/2001 (ci-après, le « Décret »). Il se compose d’une partie générale et d’une partie spéciale, qui régissent, en ce qui concerne les processus individuels et les activités sensibles identifiées par la société, le système de contrôle interne, les règles de prévention ainsi que les flux d’information adoptés respectivement pour chaque direction d’entreprise concernée, y compris dans une optique de conformité intégrée et de protection de la whistleblowing, conformément à la réglementation en vigueur.
Organisme de vigilance
Afin d’assurer la mise en œuvre efficace et concrète du modèle, notamment par le suivi des comportements de l’entreprise dans les zones à risque et l’acquisition d’un flux constant d’informations sur les activités sensibles, la société a établi, conformément aux dispositions du décret législatif 231/2001, l’Organisme de surveillance, auquel sont attribués des pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle. Par délibération du Conseil d’administration du 24 novembre 2025, le modèle et le code de déontologie ont été soumis à révision et mise à jour, notamment à la lumière des modifications réglementaires intervenues et de l’introduction d’autres infractions préalables pertinentes en vertu du décret.
Méthodologie
PARTIE GÉNÉRALE contenant, outre une brève description du contenu du D. Lgs. 231/01, une présentation d’Inalca et du groupe Cremonini auquel il appartient, l’illustration de la méthodologie utilisée pour la construction du modèle ainsi qu’une description des zones « sensibles », ainsi que l’identification de l’Organisme de Surveillance et la prévision d’un système disciplinaire spécifique.
PARTIE SPÉCIALE consacrée aux unités organisationnelles spécifiques de la Société en raison des caractéristiques des activités menées dans le but de prévenir les infractions visées par le décret législatif. 231/2001.
Le document, ainsi construit, traite en détail les contenus du Modèle Partie Générale et a pour but d’indiquer aux membres des différents bureaux/structures organisationnelles de la société :
les tâches qui leur ont été confiées, dans l’exécution desquelles la Société a identifié un risque de commettre une infraction pénale (c’est-à-dire des activités sensibles);
les protocoles de prévention de référence.
ACTIVITÉS EXTERNALISÉES: le Modèle prévoit, enfin, une « Partie Tierce », dans laquelle sont contenues les activités sensibles identifiées dans le cadre d’activités externalisées par la Société vers d’autres entités, à l’égard desquelles s’appliquent les protocoles de prévention en usage, mis en œuvre par les entités qui exécutent les services externalisés. »
