Procédures et contrôles

Le modèle organisationnel, conformément aux directives formulées par Confindustria et mises à jour en septembre 2014, prévoit un système de procédures et de contrôles visant à réduire le risque de commission des infractions prévues par le décret législatif italien 231/2001, et se compose d’une partie générale et de parties spécifiques qui décrivent, pour chaque processus sensible, le système de procédures et de contrôles appliqués par la société.

Organisme de vigilance

Afin de promouvoir la mise en œuvre efficace et concrète du modèle, notamment à travers le contrôle des comportements de l’entreprise dans le domaine sensible, avec une information constante sur les activités pertinentes, la fonction d’Organisme de vigilance a été créée conformément au décret législatif 231/2001. Par décision du Conseil d’administration le 18/11/2016, le Modèle organisationnel et le Code éthique ont été révisés, notamment suite aux dernières infractions importantes introduites dans le décret législatif 231/01.

Autres documents

Partie générale : Modèle d’organisation et de gestion d’INALCA S.p.a.
Parties spécifiques :

  1. Infractions portant atteinte à l’administration publique
  2. Infractions portant atteinte à la société
  3. Modèle prévu par l’art. 30 du décret législatif 81/08 – Santé et sécurité au travail
  4. Actes de contrefaçon et infractions contre l’industrie et le commerce
  5. Infractions portant atteinte à l’environnement
  6. Actes de recel, blanchiment, utilisation de capitaux, biens ou avantages d’origine illicite, ou encore d’auto-blanchiment
  7. Crime organisé